1-Informations

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Siège social : 21 av du general castelnau Bp 34 33140 villenave d’ornon – France
SIRET : 42198523500017 – association – Code APE : 7022Z
Responsable : Aveline Gaujard, directrice

Design & Réalisation

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SARL au capital de 5000 €
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33 700 MERIGNAC
FRANCE
Tél : 05.57.53.02.31
Email : contact@eenov.com
RCS Bordeaux B 479 022 386
Code NAF 6201Z
SIRET 47 902 238 600 029

Hébergement du site

OVH
SAS au capital de 500 000 €

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419

Responsable de la Publication : Arc Sud Développement
Responsable de la Rédaction : Arc Sud Développement
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2- La protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations collectées sur le site de Arc Sud Développement font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion en particulier : la réponse aux demandes d’informations formulées sur le site, l’envoi d’informations lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par la Arc Sud Développement dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le  » RGPD « ).

VOS DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
En cas de « doutes raisonnables » quant à votre identité, Arc Sud Développement peut être amenée à vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Arc Sud Développement
    21 avenue du Général de Castelnau (11,30 km) 33140 Villenave-d’Ornon
  • par voie électronique à l’adresse suivante : info@arc-sud-developpement.com
    Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées et traitées par Arc Sud Développement  sont les suivantes :

  1. les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web de Arc Sud Développement ;
  2. historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web de Arc Sud Développement ;
  3. des données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web deArc Sud Développement  (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.).
  4. données personnelles figurant dans les formulaires de demande, notamment civilité, nom, prénom, téléphone, adresses postale/mail, finalité de votre projet.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Arc Sud Développement s’engage à conserver vos données personnelles pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion au site web http://arc-sud-developpement.com.
Si vous n’avez aucun contact actif avec Arc Sud Développement pendant cette durée, notamment appel téléphonique, visite sur bureau de vente, envoi d’un formulaire web à destination d’Arc Sud Développement, Arc Sud Développement effacera l’ensemble de vos données personnelles, ne conservant que des données minimales permettant à la Arc Sud Développement de justifier des actions entreprises sur vos données dans le cadre de l’exercice de vos droits RGPD.

La durée de conservation de vos données personnelles peut être différente lorsque vous contractez avec Arc Sud Développement . Chacun de ces contrats indiquera la durée de conservation spécifiquement adoptée par Arc Sud Développement.

LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE ARC SUD DÉVELOPPEMENT

Les finalités visées par Arc Sud Développement sont susceptibles de constituer des mesures de profilage. Les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales vous correspondant au mieux.

  1. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :
    Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site : demande de brochure, informations, newsletter ou rendez-vous.
  • Adresser les newsletters, promotions et offres ou prise de contact par téléphone ;
  • Sécuriser et améliorer l’utilisation des sites web de la Arc Sud Développement ;
  • Amélioration de la navigation ;
  • Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les données personnelles des personnes concernées sont hébergées par Arc Sud Développement ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants deArc Sud Développement s’engagent également, dans les mêmes conditions, à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des personnes concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs. Les personnes concernées sont informées que Arc Sud Développement n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la Arc Sud Développement, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants

chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus,Arc Sud Développement s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

COOKIES

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3- Copyright

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